NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Présentation du site

Le site Restauration-Tapis.com est édité par Restauration Tapis, site édité à titre personnel.
Responsable de publication : L’équipe de Restauration Tapis
Adresse : Paris, île-de-france, France

2. Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Restauration-Tapis.com par tout utilisateur.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce de garantir un accès de qualité, sans être tenu à aucune obligation de résultat.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Restauration-Tapis.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

5. Responsabilité

Restauration Tapis met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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-D’une absence de disponibilité du site ;
-D’éventuels dommages résultant de l’utilisation des informations fournies.

6. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires de contact ou des outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics). Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou améliorer le site.
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7. Cookies

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8. Modification des conditions générales

Restauration Tapis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne.

9. Droit applicable

Le site et ses conditions générales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.